Le cadre légal en deux mots
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, toute collecte et utilisation de données personnelles à des fins commerciales doit reposer sur une base légale explicite. Pour le marketing direct téléphonique ou par SMS, cette base est le consentement opt-in : la personne a explicitement accepté d'être contactée par des tiers à des fins commerciales, avec une mention claire du type de sollicitations auxquelles elle s'expose.
En parallèle, Bloctel - la liste d'opposition au démarchage téléphonique - impose à tous les émetteurs de campagnes téléphoniques de purger leurs fichiers avant envoi. Le non-respect expose à des amendes allant jusqu'à 75 000 € pour une personne morale.
Comment Helee garantit la conformité
Chaque contact livré par Helee embarque un audit trail complet qui retrace :
- La date et l'heure de collecte du consentement
- Le support sur lequel le consentement a été recueilli (formulaire, landing page, jeu-concours...)
- Le texte exact de la mention opt-in présentée à l'internaute
- L'adresse IP du terminal ayant validé le formulaire
Ces informations sont exportables avec chaque fichier de leads et constituent une preuve opposable en cas de contrôle CNIL ou de réclamation d'un consommateur.
Un fichier sans audit trail n'est pas un fichier opt-in - c'est un fichier à risque. La preuve du consentement est une obligation, pas une option.
Le filtre Bloctel automatique
Avant toute livraison d'un fichier destiné à des campagnes téléphoniques ou SMS, Helee effectue une purge Bloctel automatique du fichier. Les numéros inscrits sur la liste nationale d'opposition sont retirés du fichier livré - et non facturés.
Ce processus est réalisé en conformité avec les conditions d'utilisation de Bloctel et les recommandations de la DGCCRF. La fréquence de mise à jour du fichier Bloctel utilisé par Helee est mensuelle.
La durée de vie du consentement
Un consentement opt-in n'est pas éternel. La CNIL recommande de ne pas utiliser des données de consentement vieilles de plus de 3 ans pour des sollicitations commerciales. Helee segmente ses bases par date de collecte et alerte ses clients lorsque les données approchent de cette limite.
Concrètement, tous les contacts livrés par Helee ont un consentement de moins de 36 mois à la date de livraison.
Ce que ça change pour vos campagnes
Travailler avec des données conformes n'est pas seulement une obligation légale - c'est un avantage opérationnel. Un prospect qui a consenti récemment est plus réceptif. Un numéro non-Bloctel aboutit effectivement. Un audit trail disponible protège votre entreprise.
À l'inverse, une campagne sur des données non conformes expose à trois risques cumulés : amende réglementaire, dégradation de la délivrabilité (opérateurs qui bloquent les numéros abusifs), et atteinte à la réputation de marque.